dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Caisse des dépôts et consignations

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés à l'article 1er. »

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

administrateur civil

directeur du Centre national d'enseignement à distance

M. Leroy

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

dans le corps des administrateurs civils

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

président du directoire de CDC numérique, Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. ― Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

contractuel de droit public de catégorie

contractuel de droit public de catégorie A, responsable du département développement numérique des territoires

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction du développement territorial

contractuel de droit public de catégorie

au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes

dans leur grade

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

professeur agrégé